PREAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Ventes (ci-après dénommées « CGV ») régissent les relations entre le Théâtre Romain Rolland, association déclarée, dont le siège social est situé au 18 rue Eugène Varlin – 94800 Villejuif – France, immatriculée au RNA sous le n° W943 001 123, N° de TVA Intracommunautaire FR 44 317 192 565 (ci-après dénommée « TRR »), représentée par son Directeur Alexandre KRIEF, et les clients (ci-après dénommé le « Client » ou « vous »), hors groupes sociaux, médico-sociaux, associatifs et scolaires.
Les présentes CGV régissent la vente de billets sur le site internet hébergé par MAPADO accessible à l’adresse URL suivante : https://billetterie.trr.fr (ci-après dénommé le « Site »), ainsi que la vente aux guichets du TRR et par téléphone.
MAPADO, société par actions simplifiées au capital social de 100 000 euros, dont le siège social est situé au 3 rue Chardonnet – 69004 Lyon – France, immatriculée au RCS de Lyon sous le n° B789 500 469, N° de TVA Intracommunautaire FR 39 789 500 469 (ci-après dénommée « MAPADO »), représentée par Jerry NIEUVIARTS, intervient comme hébergeur du site et éditeur du logiciel de billetterie en ligne au nom et pour le compte du TRR.
En conséquence, les présentes CGV concernent uniquement la vente de billetterie et en aucun cas le spectacle ou l’événement (ci-après dénommé la « Manifestation »), qui se déroule sous la seule responsabilité du TRR.
Acceptation des Conditions Générales de Vente
• Sur le Site
Les CGV sont systématiquement portées à la connaissance de chaque Client pour lui permettre de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation sans réserve du Client aux présentes Conditions Générales de Vente et aux dispositions propres à certaines Manifestations. La confirmation de la réservation par le Client et son règlement impliquent son adhésion sans réserve aux CGV, ainsi qu’au règlement intérieur du TRR, accessible à l’adresse URL suivante : https://trr.fr/reglement-interieur/.
• Aux guichets, par téléphone et par correspondance
Les CGV sont systématiquement portées à la connaissance de chaque Client par publication sur le Site pour lui permettre de passer commande.
La vente aux guichets et par téléphone s’effectuera aux horaires d’ouverture du TRR, accessibles à l’adresse URL suivante :https://horaires-acces-accessibilite-26-27
La confirmation de la réservation par le Client et son règlement impliquent son adhésion sans réserve aux CGV, ainsi qu’au règlement intérieur du TRR, accessible à l’adresse URL suivante :
ARTICLE 1 – PRIX – ECHANGES
1.1 Les prix des billets des Manifestations (valeur faciale) sont fixés par le TRR et sont indiqués en Euro Toutes Taxes Comprises
Différents types de tarifs peuvent être proposés selon les Manifestations. La consultation du prix des billets peut se faire sur le Site, aux guichets du TRR et au numéro suivant : 01 49 58 17 00.
Différents types de tarifs peuvent être proposés selon les Manifestations. La consultation du prix des billets peut se faire sur le Site, aux guichets du TRR et au numéro suivant : 01 49 58 17 00.
1.2 Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont uniquement payables en Euro.
1.3 Un billet ne peut être ni repris, ni échangé et sa revente à un montant supérieur à celui indiqué est interdite (Loi du 27/06/1919).
Seuls les billets pris dans le cadre d’un abonnement sont échangeables, jusqu’à 48 heures avant la Manifestation initialement choisie.
Le droit à l’échange n’est valable que dans la limite des places disponibles.
Les tarifs pouvant varier suivant les Manifestations, l’éventuelle différence de prix est à régler par le Client lors de la demande d’échange.
Dès que l’échange est effectué par le Client, les anciens billets sont automatiquement invalidés et ne donnent plus aucun accès à la Manifestation initialement choisie.
Seuls les billets pris dans le cadre d’un abonnement sont échangeables, jusqu’à 48 heures avant la Manifestation initialement choisie.
Le droit à l’échange n’est valable que dans la limite des places disponibles.
Les tarifs pouvant varier suivant les Manifestations, l’éventuelle différence de prix est à régler par le Client lors de la demande d’échange.
Dès que l’échange est effectué par le Client, les anciens billets sont automatiquement invalidés et ne donnent plus aucun accès à la Manifestation initialement choisie.
1.4 Le TRR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les billets seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
ARTICLE 2 – DISPONIBILITE BILLETTERIE
2.1 La réservation des billets s’effectue en temps réel. Dans ce cadre, vous êtes informés en temps réel de la disponibilité des billets au moment de la passation de votre commande.
Si le nombre de billets demandés est supérieur au nombre de billets réellement disponibles, vous en serez notifié au cours du processus de commande.
Si le nombre de billets demandés est supérieur au nombre de billets réellement disponibles, vous en serez notifié au cours du processus de commande.
2.2 Lors de votre réservation sur le Site, la page « Panier » est une page récapitulative de votre commande vous permettant de vérifier l’adéquation de celle-ci avec vos souhaits.
Vous disposez de 15 minutes pour terminer votre commande. Au-delà de ce délai, les billets pourront être attribués à des tiers.
Attention, tant que vous n’avez pas réglé les billets, la commande n’est pas définitive et ne constitue pas une preuve de réservation ferme.
Vous disposez de 15 minutes pour terminer votre commande. Au-delà de ce délai, les billets pourront être attribués à des tiers.
Attention, tant que vous n’avez pas réglé les billets, la commande n’est pas définitive et ne constitue pas une preuve de réservation ferme.
2.3 La réservation n’est considérée comme ferme qu’après règlement complet et définitif de la commande et envoi de l’email de confirmation au Client.
ARTICLE 3 – LOCALISATION DES PLACES
3.1 Les places ne sont pas numérotées. Le placement est libre dans la Salle Jacques Lecoq et dans la Salle Églantine.
ARTICLE 4 – MODALITES DE REGLEMENT
4.1 Commande en ligne sur le Site.
Il est rappelé à toutes fins utiles que le fait de valider la commande implique l’obligation de payer le prix indiqué.
Le paiement par cartes de crédit issues des réseaux CARTE BLEUE (en France), VISA et MASTERCARD vous permet de réserver vos billets en ligne de manière ferme et définitive.
Il est rappelé à toutes fins utiles que le fait de valider la commande implique l’obligation de payer le prix indiqué.
Le paiement par cartes de crédit issues des réseaux CARTE BLEUE (en France), VISA et MASTERCARD vous permet de réserver vos billets en ligne de manière ferme et définitive.
4.2 Achat aux guichets du TRR et par téléphone.
Les achats par téléphone peuvent s’effectuer par cartes de crédit issues des réseaux CARTE BLEUE
(en France), VISA et MASTERCARD uniquement, dans la limite des plafonds en vigueur.
Les règlements en espèces, cartes de crédit issues des réseaux CARTE BLEUE (en France), VISA et MASTERCARD, chèque (à l’ordre du Théâtre Romain Rolland), prélèvement bancaire en 3 fois
(réservé aux abonnements), Chèques Culture UP et Chèques Vacances ANCV sont acceptés aux guichets.
Les achats par téléphone peuvent s’effectuer par cartes de crédit issues des réseaux CARTE BLEUE
(en France), VISA et MASTERCARD uniquement, dans la limite des plafonds en vigueur.
Les règlements en espèces, cartes de crédit issues des réseaux CARTE BLEUE (en France), VISA et MASTERCARD, chèque (à l’ordre du Théâtre Romain Rolland), prélèvement bancaire en 3 fois
(réservé aux abonnements), Chèques Culture UP et Chèques Vacances ANCV sont acceptés aux guichets.
4.3 Achat par correspondance.
Les achats par correspondance peuvent s’effectuer par chèque (à l’ordre du Théâtre Romain Rolland), Chèques Culture UP et Chèques Vacances ANCV.
Les paiements par Chèques Culture UP et Chèques Vacances ANCV ne donnent droit à aucun rendu de monnaie.
Les achats par correspondance peuvent s’effectuer par chèque (à l’ordre du Théâtre Romain Rolland), Chèques Culture UP et Chèques Vacances ANCV.
Les paiements par Chèques Culture UP et Chèques Vacances ANCV ne donnent droit à aucun rendu de monnaie.
ARTICLE 5 – SECURISATION DES PAIEMENTS – LUTTE CONTRE LA FRAUDE
5.1 Le logiciel de billetterie en ligne utilise MONEXT PAYLINE comme prestataire de solutions de paiement. Ce choix garantit au client la totale confidentialité des informations bancaires, sécurisées par le protocole SSL renforcé par des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger toutes les données liées aux moyens de paiement conformément à la norme PCI-DSS.
5.2 Dans le cadre de la lutte anti-fraude, le logiciel de billetterie peut faire appel au procédé 3D Secure / Verified by Visa / MasterCard SecureCode qui se déclenche pour certains paiements et demande au Client de vérifier son identité au moyen d’un procédé d’identification spécifique à la banque du Client.
5.3 En cas d’opposition sur le paiement ou d’impayé sur la carte bancaire utilisée lors de la commande, les billets concernés seront invalidés et le Client ne pourra pas accéder à la Manifestation.
ARTICLE 6 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
6.1 Les données personnelles communiquées par les Clients permettent au TRR de mener à bien l’ensemble du processus de commande de billets et dans ce cadre, MAPADO est considéré comme un sous-traitant de données agissant au nom et pour le compte du TRR. Ces données sont également conservées à des fins de sécurité lorsque des obligations légales ou réglementaires l’exigent.
6.2 Les données personnelles transmises permettent également au TRR, dans le cadre d’un usage légitime (selon la définition de la RGPD européenne), de contacter les Clients, dans la mesure du possible, en cas d’annulation ou de modification de date, d’horaire ou de lieu d’une Manifestation, ou encore réaliser des statistiques anonymisés.
6.3 Les données personnelles transmises sont conservées pour une durée de 3 saisons.
Une saison s’étend du 1er septembre au 31 août de l’année suivante.
Une saison s’étend du 1er septembre au 31 août de l’année suivante.
6.4 Des usages complémentaires de données personnelles (comme un abonnement à une newsletter) peuvent être autorisés par les Clients sur la base d’un consentement explicite.
6.5 Le TRR informe les Clients qu’ils disposent, conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, d’un droit général d’information, d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression de l’ensemble des données personnelles les concernant, qu’ils peuvent exercer en contactant le Délégué à la Protection des données du TRR dont l’adresse est dpo@trr.fr.
6.6 Le prestataire de paiement peut également être amené à demander davantage de renseignements pour confirmer l’identité des Clients et valider les transactions financières. Si le Client ne souhaite pas ou ne peut pas les fournir, le paiement ne pourra être validé, et par conséquent, l’achat de billets via le Site ne pourra être effectué. Dans ce cas, le Client devra prendre contact avec le TRR pour chercher une solution alternative pour l’achat des billets pour la Manifestation concernée.
ARTICLE 7 – MODALITES DE COMMANDE ET DE VENTE
7.1 Commande en ligne sur le Site.
Le Client déclare accepter la commande ainsi que l’intégralité des présentes CGV pleinement et sans réserve lors de son acte d’achat. Le contrat est formé par le règlement par le Client du montant de son achat. La confirmation de la réservation par le Client et le règlement des billets implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le Client déclare accepter la commande ainsi que l’intégralité des présentes CGV pleinement et sans réserve lors de son acte d’achat. Le contrat est formé par le règlement par le Client du montant de son achat. La confirmation de la réservation par le Client et le règlement des billets implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
7.2 Achat aux guichets et par téléphone.
Le Client déclare accepter la commande ainsi que l’intégralité des présentes CGV pleinement et sans réserve lors de son acte d’achat. Le contrat est formé par le règlement par le Client du montant de son achat. La confirmation de la réservation par le Client et le règlement des billets implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le Client déclare accepter la commande ainsi que l’intégralité des présentes CGV pleinement et sans réserve lors de son acte d’achat. Le contrat est formé par le règlement par le Client du montant de son achat. La confirmation de la réservation par le Client et le règlement des billets implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
7.3 Achat par correspondance.
Le Client déclare accepter la commande ainsi que l’intégralité des présentes CGV pleinement et sans réserve lors de son acte d’achat. Le contrat est formé par le règlement par le Client du montant de son achat. La confirmation de la réservation par le Client et le règlement des billets implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le Client déclare accepter la commande ainsi que l’intégralité des présentes CGV pleinement et sans réserve lors de son acte d’achat. Le contrat est formé par le règlement par le Client du montant de son achat. La confirmation de la réservation par le Client et le règlement des billets implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
7.4 Votre commande ou achat de billets n’est définitivement confirmé et n’engage le TRR qu’à réception de l’email confirmant que la commande de billets en ligne ou l’achat de billets par correspondance a bien été validé, ou qu’à l’obtention des billets thermiques.
7.5 Les données enregistrées par le TRR font foi et constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées.
ARTICLE 8 – OBTENTION DES BILLETS
8.1 Les billets ne peuvent être délivrés au Client qu’après paiement intégral du prix mentionné sur les billets, exception faite dans le cadre du règlement par carte bancaire en 3 fois et du prélèvement bancaire en 3 fois (réservé aux abonnements).
8.2 Commande en ligne sur le Site.
Après paiement de la commande, le Client récupère ses billets électroniques, soit via un lien hypertexte directement sur le Site, soit par l’envoi d’un email avec les billets électroniques en pièces jointes ou accessibles via un lien hypertexte dans le corps du message.
Vous pouvez à tout moment et jusqu’à la date de la Manifestation, retrouver vos billets depuis votre compte client, en accédant à la rubrique « Commandes ».
Après paiement de la commande, le Client récupère ses billets électroniques, soit via un lien hypertexte directement sur le Site, soit par l’envoi d’un email avec les billets électroniques en pièces jointes ou accessibles via un lien hypertexte dans le corps du message.
Vous pouvez à tout moment et jusqu’à la date de la Manifestation, retrouver vos billets depuis votre compte client, en accédant à la rubrique « Commandes ».
8.3 Achat aux guichets, par téléphone et par correspondance.
Après paiement des billets, le Client récupère :
Après paiement des billets, le Client récupère :
– Soit des billets électroniques via un lien hypertexte directement sur le Site ;
– Soit des billets électroniques par l’envoi d’un email avec les billets électroniques en pièces jointes ou accessibles via un lien hypertexte dans le corps du message ;
– Soit des billets thermiques imprimés directement aux guichets du TRR.
8.4 Dans le cas où les billets sont nominatifs, les billets ne sont récupérables qu’après avoir complété le formulaire de données sur le Site.
Dans le cas des billets non nominatifs, le nom de l’acheteur sera indiqué sur l’ensemble des billets.
Dans le cas des billets non nominatifs, le nom de l’acheteur sera indiqué sur l’ensemble des billets.
8.5 Il n’est pas nécessaire d’imprimer les billets électroniques. La présentation des billets électroniques, sur smartphone, vous permettra d’entrer directement en salle.
ARTICLE 9 – UTILISATION DES BILLETS – CONTROLE – FRAUDE
9.1 L’acheteur des billets est responsable de l’utilisation des billets électroniques et thermiques.
9.2 Toute revente de billet à un montant supérieur à celui indiqué est interdite (Loi du 27/06/1919).
9.3 Il est interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire un billet électronique et thermique d’une quelconque manière, ou de le mettre à disposition à de telles fins.
Le TRR peut refuser l’entrée de la Manifestation lorsque plusieurs reproductions, copies ou imitations d’un billet sont en circulation et qu’un accès à la Manifestation a déjà été concédé préalablement au détenteur d’une impression, d’une reproduction, d’une copie ou d’une imitation du billet correspondant.
Le TRR peut refuser l’entrée de la Manifestation lorsque plusieurs reproductions, copies ou imitations d’un billet sont en circulation et qu’un accès à la Manifestation a déjà été concédé préalablement au détenteur d’une impression, d’une reproduction, d’une copie ou d’une imitation du billet correspondant.
9.4 Le jour de la Manifestation, le TRR met en place un dispositif de contrôle des billets qui peut prendre plusieurs formes et qui peut être confié à un tiers de son choix.
La validité des billets est contrôlée et enregistrée à l’entrée de la salle à l’aide de lecteurs de code barre.
La validité des billets est contrôlée et enregistrée à l’entrée de la salle à l’aide de lecteurs de code barre.
9.5 Chaque billet électronique et thermique est muni d’un code barre unique codé valable uniquement pour le lieu, la date et l’heure indiqués.
Ce code barre unique codé permet l’accès à la Manifestation et garantit l’unicité de passage lors de l’entrée en salle.
Ce code barre unique codé permet l’accès à la Manifestation et garantit l’unicité de passage lors de l’entrée en salle.
9.6 Le contrôle d’identité n’étant pas systématique, la présence du nom de l’acheteur ou du Client sur un billet ne lui assure pas son accès à la Manifestation.
En cas de perte, de vol ou de duplication d’un billet, seule la première personne présentant le billet valide à l’entrée de la Manifestation pourra y accéder, y compris pour les Manifestions où la billetterie est nominative.
En cas de perte, de vol ou de duplication d’un billet, seule la première personne présentant le billet valide à l’entrée de la Manifestation pourra y accéder, y compris pour les Manifestions où la billetterie est nominative.
Si le détenteur d’un billet est refusé pour cette raison lors d’un contrôle d’accès, il n’existe aucun droit à remboursement du prix acquitté.
9.7 Lors des contrôles à l’entrée de la salle, les Clients détenteurs d’un billet à tarif réduit devront être en capacité de présenter un justificatif de réduction datant de moins de 3 mois ainsi qu’une pièce d’identité officielle et en cours de validité avec photo (passeport, carte d’identité ou carte de séjour).
Toute personne qui ne serait pas en mesure de présenter de telles pièces justificatives se verra refuser l’accès à la salle et pourra s’en voir expulsée sans pouvoir prétendre au remboursement de son billet.
Toute personne qui ne serait pas en mesure de présenter de telles pièces justificatives se verra refuser l’accès à la salle et pourra s’en voir expulsée sans pouvoir prétendre au remboursement de son billet.
9.8 Le billet doit être conservé pendant toute la durée de votre présence sur le lieu de la Manifestation.
9.9 En cas de perte ou de vol, le TRR décline toute responsabilité sur l’utilisation illicite de ce billet.
ARTICLE 10 – CONDITIONS D’ACCES A LA SALLE – REGLEMENT INTERIEUR
10.1 Le détenteur du billet assiste sous sa propre responsabilité à la Manifestation à laquelle le billet donne accès.
10.2 La présence de tout un chacun dans l’enceinte du TRR est régie par le règlement intérieur de l’établissement, accessible à l’adresse URL suivante : https://trr.fr/reglement-interieur/.
10.3 Toute personne qui ne se conforme pas au règlement intérieur du lieu de la Manifestation ou aux dispositions spécifiques prises par le TRR ou aux présentes CGV pourra se voir refuser l’accès à la salle ou au lieu de la Manifestation ou s’en voir expulsée sans pouvoir prétendre au remboursement de son billet.
10.4 Les enfants de moins de 3 ans ne sont pas admis en salle, excepté sur les Manifestations destinées à leur tranche d’âge.
10.5 L’accès à la salle n’est pas garanti après l’heure de début de la Manifestation.
Les retardataires pourront se voir refuser l’accès à la salle, ou ne seront placés que lors d’une interruption de la Manifestation, en fonction de l’accessibilité, par respect pour les artistes et le public.
Les retards, quels qu’ils soient, ne donneront lieu à aucun remboursement, report ou dédommagement.
Les retardataires pourront se voir refuser l’accès à la salle, ou ne seront placés que lors d’une interruption de la Manifestation, en fonction de l’accessibilité, par respect pour les artistes et le public.
Les retards, quels qu’ils soient, ne donneront lieu à aucun remboursement, report ou dédommagement.
10.6 L’accès à la salle ou au lieu de la Manifestation pourra être refusé à toute personne refusant de se soumettre aux mesures de sûreté et/ou aux mesures sanitaires. 10.7 Il est interdit de photographier, de filmer et d’enregistrer pendant toute la durée de la Manifestation.
ARTICLE 11 – ANNULATION ET REMBOURSEMENT
11.1 Absence de droit de rétractation.
Conformément à l’article L 221-28 du Code de la Consommation, les billets de Manifestations
(d’activités de loisirs) ne font pas l’objet d’un droit de rétractation. Toute commande est ferme et définitive.
Conformément à l’article L 221-28 du Code de la Consommation, les billets de Manifestations
(d’activités de loisirs) ne font pas l’objet d’un droit de rétractation. Toute commande est ferme et définitive.
11.2 Il est de la responsabilité du Client de s’assurer que la Manifestation n’a pas été annulée avant de se rendre sur le lieu de la Manifestation.
11.3 Si la Manifestation doit être interrompue au-delà de la moitié de sa durée minimum prévue par le TRR, si le TRR est amené à modifier les programmes, la distribution ou les horaires de la Manifestation, ce billet ne fera l’objet d’aucun échange ou remboursement.
11.4 Un billet ne peut être remboursé même en cas de perte ou de vol.
11.5 Les billets ne pourront faire l’objet d’un remboursement qu’en cas d’annulation de la Manifestation et par décision du TRR.
Dans ce cas, les Clients acceptent que le TRR puisse utiliser les coordonnées communiquées pour les tenir informés de la marche à suivre.
Le remboursement des billets des Manifestations annulées s’effectuera au moyen choisi par le TRR.
Dans ce cas, les Clients acceptent que le TRR puisse utiliser les coordonnées communiquées pour les tenir informés de la marche à suivre.
Le remboursement des billets des Manifestations annulées s’effectuera au moyen choisi par le TRR.
11.6 En cas d’annulation ou de report, aucun frais de quelque nature que ce soit, autre que le prix des billets, ne sera remboursé ou dédommagé.
11.7 Le TRR informera les Clients des délais dans lesquels solliciter un remboursement.
11.8 Tout remboursement ne saurait être effectué que par le TRR. Les clients renoncent expressément à tout recours contre MAPADO aux fins de remboursement, MAPADO ne pouvant se substituer au TRR.
11.9 Le droit au remboursement indiqué aux paragraphes précédents revient exclusivement à l’acheteur des billets et il n’est pas transmissible. ARTICLE 12 – SERVICE CLIENT 12.1 Le TRR met à votre disposition un Service Client que vous pouvez joindre de plusieurs manières :
– par courrier : Théâtre Romain Rolland – 18 rue Eugène Varlin – 94800 Villejuif ;
– par email : reservation@trr.fr ;
– par téléphone : 01 49 58 17 00 (prix d’un appel local) ;
– au guichet du mardi au jeudi de 14h à 18h, le vendredi de 14h à 17h.
ARTICLE 13 – TRACEURS TECHNIQUES – COOKIES – STOCKAGE LOCAL DU NAVIGATEUR
13.1 Le Site utilise des traceurs techniques strictement nécessaires à son fonctionnement, comprenant notamment des cookies et des mécanismes de stockage local du navigateur (tels que le Local Storage). Conformément à la définition de la CNIL, ces traceurs poursuivent une finalité exclusivement technique et sont fonctionnellement équivalents aux cookies nécessaires.
Ils permettent notamment :
Ils permettent notamment :
– Le suivi et la conservation de votre panier lors de votre navigation ;
– La mémorisation de vos choix relatifs aux éventuels traceurs additionnels ;
– Le maintien de votre session utilisateur et de votre identification sécurisée ;
– La gestion de paramètres essentiels tels que la langue, l’affichage ou la sécurité ;
– Le bon déroulement des actions indispensables à la commande et au paiement.
13.2 Ces traceurs, strictement nécessaires à la fourniture du service que vous sollicitez, sont exemptés de consentement conformément au RGPD et aux lignes directrices de la CNIL. Ils ne servent pas à des finalités publicitaires ou de mesure d’audience étendue.
13.3 Selon le paramétrage fait par le TRR sur le Site, d’autres traceurs peuvent être proposés. Dans ce cas, un consentement est demandé à l’utilisateur avant leur déclenchement.
ARTICLE 14 – IDENTIFICATION – DROIT APPLICABLE – LITIGES
14.1 L’identification du TRR et de MAPADO est indiquée en préambule.
14.2 Hébergeurs du Site :
– OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
– Scaleway – 8 rue de la Ville l’Evêque – 75008 Paris – France
14.3 Conformément à la loi, le TRR est responsable à l’égard du Client de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu.
À ce titre, le TRR est responsable envers ses Clients de la bonne transmission des billets électroniques et thermiques, et de la bonne exécution des éventuels paiements, en collaboration avec MAPADO en tant qu’éditeur du logiciel de billetterie en ligne, et du prestataire de paiement (MONEXT PAYLINE).
À ce titre, le TRR est responsable envers ses Clients de la bonne transmission des billets électroniques et thermiques, et de la bonne exécution des éventuels paiements, en collaboration avec MAPADO en tant qu’éditeur du logiciel de billetterie en ligne, et du prestataire de paiement (MONEXT PAYLINE).
14.4 Dans la mesure où elles ne sont pas provoquées intentionnellement, ni le TRR, ni MAPADO ne peuvent être tenus responsables d’anomalies pouvant survenir en cours de commande, de traitement ou d’impression des billets, ou des conséquences de celles-ci.
14.5 Les ventes de billets visées aux présentes sont soumises à la loi française.
14.6 Pour toute réclamation vous pouvez contacter le Service Client dont les coordonnées sont indiquées à l’article 12 des présentes CGV.
14.7 En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.
Mis à jour le 17 juin 2026